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7 septembre 2012 5 07 /09 /septembre /2012 11:05

Suite au violent orage de grêle qui s’est abattu sur la commune le 5 août 2012 la commune a demandé le classement en catastrophe naturelle.

Monsieur le Préfet nous répond : « …Toutefois, les évènements tels que les tempêtes, la grêle, le poids de la neige sur les toitures ou le gel relèvent des garanties contractuelles conclues entre l’assuré et son assureur. Pour cette raison, les dommages causés par de tels événements ne peuvent être couverts au titre de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Au vu de ce qui précède, et malgré l’intensité de cet orage, je suis au regret de vous informer que je ne peux pas donner suite à votre demande. »

Le classement en catastrophe naturelle est donc refusé.

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Published by Mairie de Trévoux - dans Evènements
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